Expertise Droit du travail

Me Matthieu PROUSTEAU vous assistera dès le début du processus de recrutement (détermination du poste à pourvoir ou à créer et du profil adéquat, rédaction de l’offre d’emploi), puis dans la rédaction des contrats de travail ou de clauses spécifiques de ceux-ci (clause de non-concurrence, clause de dédit formation, convention de forfait en jours, période d’essai, avantages en nature, télétravail, etc.) en conformité avec la convention collective applicable.
Il sera également à vos côtés pour défendre au mieux vos intérêts lors de la formation du contrat de travail et négocier, notamment, les clauses de celui-ci.
Le Cabinet vous conseillera aussi en cas d’évolution de poste de travail en vue de la modification du contrat de travail.

Me Matthieu PROUSTEAU vous conseillera afin de prévenir tout risque pénal dans l'entreprise (délégations de pouvoirs, obligation de sécurité, travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite, etc.) ou de remédier à toute difficulté qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du contrat (droit de retrait, liberté d'expression, application d’une clause de mobilité, etc.).
Il pourra également vous assister en matière de procédure disciplinaire (mise en place ou contestation).

Me Matthieu PROUSTEAU vous accompagnera dans le cadre de la rupture du contrat de travail afin de sécuriser celle-ci, en vous conseillant dans la mise en place de la procédure afférente (procédure de licenciement, prise d’acte, rupture conventionnelle, démission, départ et mise en retraite) et en vous assistant, le cas échéant, dans le cadre des négociations en vue de la conclusion d’une transaction.
Il pourra vous accompagner en cas de rupture pour motif économique (évaluation des indemnités, plan de sauvegarde de l’emploi…).

Me Matthieu PROUSTEAU vous assistera en cas de problématique liée à la mobilité internationale, notamment dans le choix du mode de départ à l’étranger (détachement ou expatriation) et dans la rédaction des contrats/avenants afférents.

Me Matthieu PROUSTEAU vous accompagnera dans la détermination de la bonne convention collective. Il vous assistera dans la négociation et la mise en place d’accords collectifs ainsi que dans l’élaboration des règlements intérieurs et chartes applicables au sein de la société.
Il est enfin à même d’analyser l’impact social des fusions, transferts d’activité ou restructurations.

Me Matthieu PROUSTEAU vous assistera dans la mise en place des représentants du personnel (aide à l’organisation des élections) et vous accompagnera dans le fonctionnement des institutions représentatives et dans la vie syndicale.

Me Matthieu PROUSTEAU a la capacité de réaliser un audit social de la société (régimes mis en place, charges sociales…) ou d’une société cible.

Me Matthieu PROUSTEAU se déplace et plaide devant toutes les juridictions implantées sur le territoire national (Conseils de prud'hommes, Tribunaux administratifs, Pôle social des Tribunaux Judiciaires, Cours d'appel) pour assurer votre défense.