Expertise Droit des
associations et des fondations

Rédaction des statuts, rédaction du règlement intérieur, formalités administratives auprès des préfectures, conseils et explications sur le régime fiscal particulier des associations et des fondations, conseils sur le financement de l’association ou de la fondation…

Rédaction des actes d’adhésion et des contrats de travail, rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, conseils juridiques pour une association pérenne, modification d’organisation de l’association et des statuts, rédaction des conventions internes, rédaction des contrats pour les bénévoles, salariés ou collaborateurs, conseil pour optimiser les rapports avec les tiers, étude des différentes possibilités pour que l’association reçoive des dons et puisse délivrer des CERFA, conseils pour que l’association respecte les critères de non lucrativité et bénéficie des régimes fiscaux les plus intéressants, assistance en vue d’obtenir des subventions auprès de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs ou industriels et commerciaux, suivi juridique…

Défense au mieux des intérêts de l’association ou de la fondation, représentation devant les juridictions compétentes, défense des dirigeants lorsque leur responsabilité est engagée, contestation des décisions prises lors des assemblées…