Expertise Droit de la
sécurité sociale et protection sociale

Me Matthieu PROUSTEAU vous accompagnera au quotidien pour vous aider à arrêter les mesures qui seront de nature à faire baisser le taux de sinistralité de l'entreprise (actions de prévention, association du Médecin du travail et des représentants du personnel, actions de formation, DUER, etc.).

Il vous aidera à gérer vos relations avec l’Inspection du travail et la DREETS.

Me Matthieu PROUSTEAU vous assistera dans la mise en place des mécanismes de protection sociale d’entreprise, de prévoyance d’entreprise et d’épargne salariale (assistance à la négociation et à la rédaction des accords ou rédaction des DUE).

Me Matthieu PROUSTEAU vous conseille et vous assiste en matière d’AT/MP (procédure de déclaration des AT/MP notamment en cas de réserves, procédure d’instruction des AT/MP, contestation de la décision de la CPAM sur l’origine professionnelle d’un sinistre, Tarification AT/MP).

Me Matthieu PROUSTEAU est compétent pour gérer devant la Commission médicale de recours amiable les contestations relatives à l'état ou au degré d'invalidité ou à l'état d'incapacité permanente de travail.

Me Matthieu PROUSTEAU vous conseillera afin que vos pratiques soient conformes aux lois et exigences de l’URSSAF.

En cas de contrôle URSSAF, le Cabinet vous assistera dans ce cadre (assistance dans les réponses à apporter au contrôleur et à la rédaction de la réponse à la lettre d’observations) et dans l’éventuelle contestation du redressement en découlant, tant sur le fond que sur la forme.

Me Matthieu PROUSTEAU vous conseille en matière de droit au chômage, allocations familiales, indemnités journalières et retraite et vous assiste, le cas échant, dans le cadre de la contestation d’une décision d’un organisme à ces titres à votre encontre.

Me Matthieu PROUSTEAU gère aussi bien la phase pré-contentieuse (recours préalable obligatoire ou recours gracieux) que la phase contentieuse devant toutes les juridictions situées sur le territoire national (Pôle social des Tribunaux Judiciaires, Cours d'appel, etc.).